Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Les modifications réglementaires répondent aux préoccupations du secteur de l’immobilier commercial concernant l’interdiction fédérale visant les acheteurs étrangers

Des avocats d’Osler apportent un éclairage sur la série de modifications réglementaires du ministère du Logement et de la Diversité et de...

Questions relatives aux données, à la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée et technologies d’IA émergentes (webinaire)

Nous avons abordé certaines des préoccupations en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée soulevées par les...

ACPE 2023 – L’optimisme dans l’incertitude et le changement

Les minéraux critiques, le risque géopolitique et la nécessité de raccourcir les délais ont été les principaux thèmes du congrès de...

Les litiges liés aux changements climatiques visent désormais les administrateurs

Dans une première mondiale, une ONG de Londres a déposé le mois dernier une action contre le c. a. de Shell, alléguant que sa stratégie...

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

Quand les conseils d’administration doivent-ils tenir une assemblée des actionnaires sur demande?

Une décision récente en matière de course aux procurations fournit des conseils utiles et illustre la manière dont les conseils...