Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Le Québec apporte de grandes modifications à sa loi sur la langue française

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec, soit l’assemblée législative de la province, a adopté le projet de loi 96, Loi sur la...

Les actions collectives canadiennes en matière de protection des renseignements personnels évoluent au-delà des violations de données classiques

La décision de la Cour atteste de façon importante des droits des défendeurs exploitant des bases de données.

Pas d’issue : Force majeure et répartition du risque économique pendant la COVID-19

Lorsque la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale et que diverses restrictions gouvernementales ont été imposées, des parties à des...

La réglementation des services financiers en 2022 : Combler les lacunes

À la suite d’importantes évolutions législatives et réglementaires dans le secteur canadien des services financiers au cours des dernières...

2022 : Une grosse année pour la réforme des taux interbancaires de référence

Au cours des dernières années, le marché financier canadien a observé avec intérêt les pays ayant délaissé leurs taux interbancaires de...

Actifs numériques et chaînes de blocs : la longue route vers plus de clarté dans ce secteur

Pour de nombreux acteurs de la sphère des cryptomonnaies, l’année 2022 a été aussi intéressante qu’exigeante.