Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Clarté sur la question des vaccins et d’autres questions pour les employeurs en 2022

Comme nous l’avions prévu l’année dernière, en 2022, de nombreux employeurs ont concentré leur énergie et leur attention sur la gestion du...

2023 : Le moment est venu de revoir la conception et la présentation de l’information concernant votre régime d’actionnariat

Au cours de cette année, les nouvelles règles canadiennes en matière d’information non conforme aux principes comptables généralement reconnus...

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

L’Alberta réaffirme le régime TIER, préparant ainsi le terrain pour devenir le chef de file dans le domaine du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone

Après un examen approfondi et un processus de consultation auprès des parties prenantes, l’Alberta apporte des modifications clés (en vigueur le...

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

L’OCDE publie trois documents sur le Pilier Deux, y compris des orientations sur les régimes de protection

Les nouveaux documents comprennent des orientations sur les régimes de protection et sur l’allègement des sanctions en ce qui concerne le modèle...

L’arrêt Katz et l’incertitude quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements

Les tribunaux sont divisés quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements, certains appliquant...