Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

Les minéraux critiques : un test pour l’industrie minière canadienne

Bien que l’abandon progressif des combustibles fossiles comme source d’énergie ne soit pas un concept nouveau...

Des initiatives gouvernementales accélèrent de nouveaux investissements dans la transition énergétique dans l’Ouest canadien

L’élan vers la transition énergétique et un avenir carboneutre s’est accéléré l’année dernière, promettant de nouveaux investissements...

Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

Le Canada propose d’importantes modifications fiscales qui s’alignent sur les recommandations relatives au plan d’action BEPS de l’OCDE

En 2022, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à adopter un grand nombre des recommandations formulées dans le plan...

ESG : Augmentation de l’activité et de l’activisme

On a pu observer au cours des douze derniers mois une évolution rapide en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

La gouvernance d’entreprise : nouvelles règles professionnelles et attentes plus élevées de la société

La gouvernance d’entreprise liée aux facteurs ESG a connu une évolution rapide au cours de la dernière année, notamment une augmentation de...

Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler

Notre Rétrospective de l’année juridique 2021 a traité de la décision historique rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans...