Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Le ministère des finances publie des révisions du projet de règles du RDEIF

Finance Canada publie des révisions du projet de règles du RDEIF qui apportent des changements importants à de nombreux aspects du régime...

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada lance des consultations publiques en vue de la révision en profondeur de la Loi sur la concurrence

La semaine dernière, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, a officiellement annoncé...

Dans une décision récente dans l’affaire Petrowest, la CSC affirme que l’arbitrage et l’insolvabilité ne sont pas aussi différents qu’il n’y paraît

Lauren Tomasich et Sarah Firestone examinent une décision récente de la CSC qui apporte des précisions sur les circonstances liées au modèle de...

Les ACVM fournissent des indications sur les règlements canadiens relatifs à la déclaration des opérations sur dérivés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles adoptées par la CFTC

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications sur la transition vers les nouvelles règles de déclaration des...

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – Pratiques et procédures spécialisées – Bonne foi dans l’exécution des contrats (webinaire)

Notre récent webinaire donne un aperçu de deux décisions marquantes de la Cour suprême du Canada concernant la bonne foi dans l’exécution des...

Mise à jour économique du quatrième trimestre de 2022 avec Stephen Poloz (webinaire)

Avec les taux d’intérêt qui continuent d’augmenter, le conflit en cours en Ukraine et la possibilité d’une récession à l’horizon,...

Les exigences de la politique de surveillance électronique de l’Ontario sont maintenant en vigueur

Avec l’entrée en vigueur de l’exigence de la politique de surveillance électronique de l’Ontario pour les employeurs d’au moins 25...

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...