Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

De nouvelles restrictions et ordonnances de désinvestissement constituent une mise en garde claire concernant les investissements d’entreprises d’État étrangères dans le secteur des minéraux critiques

Moins d’une semaine après avoir publié sa politique sur les investissements étrangers par des entreprises d’État dans les minéraux critiques...

Le point sur les contrats juridiquement contraignants avec les Premières Nations

La Cour a précisé que le conseil de bande dispose de nombreux moyens par lesquels il peut exercer son pouvoir de conclure un contrat qui lie la...

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta (webinaire)

Le webinaire d’Osler examine les raisons pour lesquelles des lois sur le paiement rapide et l’arbitrage obligatoire sont adoptées au Canada.

Oubliez tout ce que vous pensiez savoir à propos de l’approbation des demandes d’aménagement en Ontario…

Des avocats d’Osler résument les changements au système d’approbation de l’utilisation du sol en Ontario et fournissent des copies des...

Les tribunaux ont émis des directives sur la passation de contrats avec les communautés autochtones – Regards sur le droit autochtone – octobre 2022 (webinaire)

Dans notre dernier webinaire Regards sur le droit autochtone, nous examinons les incidences de la mise sous séquestre d’une entreprise située sur...

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

Projet de loi C-13 : Incertitude potentielle pour les entreprises fédérales au Québec

Le 30 mai dernier, le projet de loi C-13, qui propose plusieurs changements en vue de protéger et de promouvoir de façon plus soutenue la langue...