Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada

Alors que le Canada s’oriente vers un cadre plus précis en matière de protection des renseignements personnels des enfants, les évolutions...

Propositions d’améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Un document de consultation propose des améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse.

La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information ne sont pas elles-mêmes à l’abri de l’accès en vertu de la législation provinciale.

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?

L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien. Bien...

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie

Le « plus vaste » ensemble de sanctions que le Canada a imposées récemment à l’encontre de la Russie représente un élargissement des...

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’annuler sa taxe sur les services numériques (TSN). Le communiqué de presse du ministre des...

Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada

Le nouveau régime de droit d’accès privé prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) est entré en vigueur le 20 juin 2025. En...

Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques

Le 21 mai 2025, le ministre de la Culture et des Communications du Québec (le « Ministre ») a déposé le projet de loi n° 109, la...