Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

La Cour divisionnaire rend une décision qui crée un précédent sur les privilèges hospitaliers

Dans leur bulletin d’actualité Osler, nos avocates donnent leur point de vue sur la décision rendue par la Cour divisionnaire créant un...

La Loi d’exécution du budget 2022 renforce la législation sur les sanctions économiques

Les modifications aux règles sur les sanctions économiques du Canada proposées dans le budget 2022 ont reçu la sanction royale.

Le Canada interdit l’importation d’or russe et l’exportation de divers services de fabrication, et désigne des « agents de désinformation »

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entame son sixième mois, le Canada annonce de nouvelles sanctions interdisant l’importation de...

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Alexandre Fallon, associé d’Osler, présente dans la vidéo ci-dessous les cinq principaux domaines de la loi qui pourraient avoir une incidence...

Les règles anti-hybrides canadiennes et la prime en faveur de la réduction de la polarisation dettes/fonds propres (DEBRA) de l’UE

Des avocats d’Osler présentent les règles anti-hybrides canadiennes et un projet de déduction des intérêts théoriques sur fonds propres de...

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

Lois canadiennes sur les sanctions : éléments clés à prendre en considération pour les opérations de prêt

Parmi les anctions canadiennes imposées contre la Russie figure notamment l’interdiction de fournir des services financiers à certaines personnes...

Le processus d’avis volontaire pour un examen relatif à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada pour les investissements sans contrôle entrera en vigueur le 2 août 2022

Les avocats d’Osler présentent un résumé de la nouvelle option de déposer un avis volontaire dans le cadre de l’examen de la sécurité...