Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

Les contingents tarifaires de produits laitiers du Canada à nouveau sous le feu des critiques : la Nouvelle-Zélande et les États-Unis contestent les contrôles à l’importation du Canada

Après qu’un groupe spécial de règlement des différends de l’ACEUM a estimé que les politiques canadiennes de contingents tarifaires pour les...

Le Québec adopte des modifications de la Charte de la langue française

Le 24 mai 2022, le Québec a adopté le #projetdeloi96, lequel modifie de façon importante la Charte de la langue française.

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

Refinitiv annonce la fin du taux CDOR en 2024

Refinitiv annonce la fin du taux CDOR à compter de juin 2024. Apprenez-en davantage au sujet de cette décision et du passage au taux CORRA, le taux...

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale en 2022 : un marché en croissance qui se regroupe

Vincent de Grandpré et Geoff Langen, avocats chez Osler, abordent dans leur mise à jour la croissance continue du nombre d’animaux de compagnie...

Plan d’accessibilité : Nouvelle réglementation sur l’accessibilité en Colombie-Britannique et au Manitoba

Nouvelle réglementation en Colombie-Britannique et au Manitoba pour favoriser l’égalité de l’accès à l’emploi et aux services publics pour...