Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Budget fédéral 2022 : renforcement du programme législatif en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres changements à la réglementation du secteur des services financiers

Osler lawyers share insights in an Update on recently-announced AML changes and measures expected to impact the financial services industry =...

Offre à prendre et à ne pas laisser – Leçons à tirer d’une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur l’irrévocabilité des « offres de rachat forcé »

Blackmore Management Inc. v. Carmanah Management Corporation illustrates the risks of a lengthy election period in a shotgun clause and the...

Rappel visant les prêteurs et les courtiers : le régime de crédit à coût élevé de la Colombie-Britannique entrera en vigueur le 1er mai 2022

Le 1er mai 2022, le nouveau régime de crédit à coût élevé de la Colombie-Britannique entrera en vigueur et la Colombie-Britannique se joindra...

Osler soumet des commentaires au sujet de l’avant-projet de loi prévoyant une obligation de déclarer les situations fiscales incertaines

Le 4 février 2022, le gouvernement fédéral a publié un ensemble de propositions législatives pour mettre en place diverses mesures fiscales, y...

Info Budget fédéral 2022

Obtenez l’opinion et l’analyse d’experts sur les importantes propositions fiscales du budget de 2022 et leur incidence sur les sociétés...

Avec la « Liste des marchandises et technologies réglementées », le Canada élargit la gamme de sanctions imposées à la Russie

Alors que l’invasion russe de l’Ukraine persiste, le Canada élargit sa gamme de sanctions et interdit maintenant la fourniture à la Russie de...

Nettoyage de printemps : des changements sont en cours par suite de la présentation du projet de loi 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous en Ontario

Le 30 mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a franchi la première étape de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’étude sur le...

L’Ontario propose un nouveau cadre juridique visant les travailleurs des plateformes numériques

Le gouvernement provincial de l’Ontario a récemment présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, établira un nouveau cadre juridique à...

Publication de l’avant-projet de loi quant à la taxe sur certains biens de luxe

Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a rendu public un avant-projet de loi afin de mettre en œuvre la taxe sur certains biens de luxe...