Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Technologies financières : négociation de contrats de service avec les institutions financières

Simon Hodgett, associé, Technologie, et Christine Jackson, associée, Droit commercial, chez Osler expliquent la négociation des contrats...

La Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnel le régime fédéral d’évaluation des impacts

Un bulletin d’actualités Osler présente une analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de l’Alberta jugeant inconstitutionnel le...

Mise en œuvre du budget de 2023 : principaux changements pour les fournisseurs de services financiers

Victoria Graham, Elizabeth Sale et Madison Kerr partagent leur point de vue sur le projet de loi C-47, qui mettrait en œuvre de nombreuses...

Publication de propositions législatives fiscales canadiennes sur les mesures antihybrides

Le 29 avril 2022, le ministère des Finances a publié le premier de deux ensembles de mesures de projet de loi pour mettre en œuvre ses...

Publication de la première série de modifications proposées à la Loi sur la concurrence

Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence feraient augmentera sensiblement les peines pour conduite anticoncurrentielle et...

Prêts transfrontaliers au Canada : ce que vous devez savoir

Malgré la pandémie, les financements transfrontaliers ont continué de s’accélérer en raison de l’afflux soutenu de prêteurs américains au...

Le CANAFE se rétracte au sujet des exemptions relatives aux services aux commerçants et au traitement des paiements

Les modifications d’avril, dont nous avons déjà traité, abrogent un passage clé de la définition de « télévirement », qui excluait...

La cadence de l’évolution de l’écosystème de paiement au Canada s’accélère (webinaire en anglais seulement)

L’écosystème de paiement de plus en plus complexe et en constante évolution du Canada soulève de nouvelles questions pour les entreprises

Un organisme fédéral sollicite des commentaires sur la modification de la réglementation des pesticides au Canada

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire annonce un examen de la Loi sur les produits antiparasitaires visant à augmenter les...