Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Droit minier 2021 — Conjoncture favorable des marchés et accès aux capitaux

Pour les sociétés minières à la recherche de capitaux en 2021, un élément clé a été l’insaisissable question de la conjoncture favorable...

Les sociétés de capital-risque innovent pour suivre le rythme

Les niveaux d’activité sur le marché du capital-risque et des actions de croissance en 2021 ne montrent aucun signe de ralentissement.

Les tribunaux canadiens confirment les limites importantes des actions collectives en matière de protection des renseignements personnels

En d’autres termes, une violation ou un incident touchant des données ne devraient pas automatiquement déboucher sur une action collective.

Autorisation d’actions collectives en matière de valeurs mobilières : un juste milieu

Ce faisant, les tribunaux ontariens ont confirmé leur volonté d’éliminer les procédures non fondées sur le marché secondaire à un stade...

Les actions collectives en Colombie-Britannique : tournez-vous vers l’ouest, jeunes demandeurs

La Colombie-Britannique est depuis longtemps un forum favorable aux demandeurs pour les actions collectives au Canada.

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

Le droit autochtone au Canada a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie, et 2021 n’a pas fait exception.