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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletins d’actualités Osler à la une 29 avril 2026

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 16 avril 2026

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Voici venu le temps de discuter de la propriété des actifs de propriété intellectuelle générés par l’IA

Des systèmes de protection de la propriété intellectuelle (« PI ») ont été mis en place depuis le Moyen Âge, encourageant les techniciens...

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Voici venu le temps de discuter de la propriété des actifs de propriété intellectuelle générés par l’IA
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

L’acquisition d’une entreprise d’intelligence artificielle : une opération technologique atypique

La course au leadership dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) s’est accélérée l’année dernière.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les avocats et le déficit de connaissances en matière d’IA

Bien que les avocats reconnaissent de plus en plus l’importance de la technologie juridique, et plus particulièrement de l’intelligence...

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Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2021

La Cour suprême clarifie la compétence des arbitres du travail en matière de droits de la personne

Dans l’affaire Office régional de la santé du Nord c. Horrocks, la Cour suprême du Canada a confirmé que les éventuelles violations des droits...

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La Cour suprême clarifie la compétence des arbitres du travail en matière de droits de la personne
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2021

Le programme pilote de l’émetteur établi bien connu arrive au Canada, et les émetteurs ainsi que les inscrits doivent faire face à des délais d’examen prolongés de la CVMO

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un programme pilote pour les « émetteurs établis bien connus », et la Commission des...

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Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits

La semaine dernière, l’Alberta Energy Regulator a publié la version définitive de la Directive 088 relative à la gestion du cycle de vie à...

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Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits
Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld

La question de la divulgation propre à l’emplacement dans le cadre du franchisage est devenue un sujet populaire, ce qui est compréhensible.

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Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld
Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2021

Loblaw Financial gagne son pourvoi en matière fiscale devant la Cour suprême du Canada

Loblaw Financial remporte un pourvoi en matière fiscale devant la Cour suprême du Canada, ce qui aura des répercussions sur la planification...

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2021

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’adopter des obligations d’information liée au changement climatique

The Canadian Securities Administrators recently (CSA) proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters and companion policy.

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Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2021

La Cour suprême rend la décision d’Alta Energy : le contribuable gagne, l’application de la RGAÉ aux conventions fiscales est clarifiée

Plus tôt dans la journée, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49.

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