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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletins d’actualités Osler à la une 29 avril 2026

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 16 avril 2026

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2021

La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression

Des propos offensants peuvent engendrer la responsabilité civile de celui qui les tient lorsque la victime en subit un préjudice.

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La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2021

Énoncé économique de l’automne de 2023

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral fournit plus de détails sur la proposition de crédits d’impôt à...

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Énoncé économique de l’automne de 2023
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2021

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey parlent des pratiques de divulgation en matière de diversité au Canada et de ce qui favorise le changement dans la haute direction – Lexpert TV

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey d’Osler se sont récemment entretenus du septième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en...

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Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2021

Alexandre Fallon sur les propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec – Lexpert TV

Alexandre Fallon d’Osler parle à Lexpert TV des propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec et des...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence, jugeant qu’une municipalité peut...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2021

Levée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario de l’injonction empêchant le congédiement d’employés du réseau hospitalier aux termes d’une politique de vaccination obligatoire

L’affaire Blake v. University Health Network apporte ainsi des éclaircissements aux hôpitaux et aux autres employeurs traitant avec des employés...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Qu’est-ce que l’automatisation juridique? Comment les cabinets d’avocats utilisent l’intelligence artificielle pour accroître leur efficacité et apporter à leurs clients une valeur ajoutée

La revue Lexpert a demandé à Gillian Scott, associée chez Osler, de répondre aux questions les plus posées concernant les services et processus...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Changement climatique et crédit aux entreprises : tendances émergentes en matière de pratiques de prêts liés à la durabilité

Bien que les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres formes de responsabilité sociale des entreprises prennent...

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Bulletin d’actualités Osler 28 octobre 2021

De nouvelles mesures prises en vue de la réglementation des titres des professionnels de la finance

Les titres utilisés par les professionnels de la finance sont parfois déroutants pour les investisseurs et les consommateurs.

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