Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

Conversation virtuelle informelle d’Osler : un entretien avec Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction, Banque Laurentienne

Au cours d’un entretien informel avec Shahir Guindi, coprésident national d’Osler, Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction de la...

L’automatisation peut faciliter le suivi des dates clés concernant la communication d’information relatif aux franchises et la conclusion de contrats

Rester au courant des dates importantes liées aux documents de franchise peut être un défi dont la gestion peut être facilitée grâce à un...

La Cour suprême confirme dans une décision de principe la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial au Québec

La plus haute cour du Canada a statué à l’unanimité que le droit québécois permet aux parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité...

La décision de la CSC signifie que les tribunaux peuvent réexaminer les questions accessoires après un jugement définitif

Craig Lockwood et Andrew Rintoul d’Osler examinent une décision récente de la CSC qui énonce des principes directeurs pour les tribunaux...

Sander Duncanson parle de l’évolution des technologies, des défis et des occasions dans le contexte de la transition énergétique du Canada et d’autres sujets – Lexpert TV

Sander Duncanson, un associé du Groupe de pratique du Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler, s’est récemment...

136 pays du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 approuvent la solution à deux piliers pour la réforme fiscale internationale

L’OCDE et le G20 ont travaillé au cours des deux dernières années sur une approche à deux piliers pour la réforme fiscale internationale afin...

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario entrera en vigueur le 19 octobre 2021

Les organisations devront tenir compte d’un certain nombre d’aspects importants lors de la mise à jour de leurs documents constitutifs, lorsque...