Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Résiliation du contrat : facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une résiliation pour manquement ou pour des raisons de commodité

Alors que les parties concluent un contrat de construction dans le but commun de mener à bien un projet, il arrive pourtant que la résiliation du...

Exemptions de l’application des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 : éléments clés à prendre en considération par les hôpitaux et les organisations de soins de santé

Alors que bon nombre d’hôpitaux et d’organisations de soins de santé ont mis en œuvre des politiques de vaccination obligatoire contre la...

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre du Bélarus

Les nouvelles restrictions visent des secteurs d’activité particuliers qui sont importants pour l’administration actuelle.

Garants, soyez à l’affût : Responsabilité potentielle sans défaut de l’emprunteur

Dans une décision récente, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que les garants peuvent être responsables des dettes et obligations d’un...

Les conséquences des brevets sur la thérapie CAR-T pour l’accès à ce traitement au Canada

Une récente décision de justice américaine restreint la portée d’un brevet de base sur la thérapie CAR-T.

Les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés se fassent vacciner? Réponse aux plus grandes questions liées à la COVID-19 en matière de droit de l’emploi et du travail.

Shaun Parker et Adam Rempel se penchent sur les mesures de sécurité, la vaccination obligatoire et le respect de la vie privée alors que de plus...

Sondage et rapport de 2021 de CANLIF sur les services juridiques

Au cours de la dernière année, les services juridiques internes d’organisations canadiennes ont subi de plus en plus de pressions quant à la...

Préparation à l’offre de jeux en ligne en Ontario

Des jeux en ligne légalisés et réglementés seront bientôt offerts en Ontario.