Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1

Nous examinons les éléments clés, la norme de déclaration, les exemptions et protections disponibles pour les renseignements commerciaux...

Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC

Nous présentons un résumé de la décision et les leçons que les entreprises peuvent en tirer en matière de gestion des droits de propriété...

Les tarifs douaniers de Trump : Le Canada évite en grande partie les tarifs douaniers « réciproques »… pour l’instant

Le 2 avril 2025, le président Trump a finalement mis sa menace à exécution et annoncé des tarifs douaniers « réciproques ».

Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière

Nous discutons de la portée des nouveaux tarifs douaniers sur l’automobile, de la manière dont ceux-ci découlent des mesures prises par le...

Changements dans les lois et pratiques canadiennes en matière de marques de commerce à partir du 1er avril 2025

Nous examinons les changements et certaines de leurs répercussions pratiques.

Des sauvegardes pour l’acier… sans sauvegardes?

Nous discutons des mesures de sauvegarde prévues par le droit canadien et l’OMC, de l’histoire récente des tarifs douaniers américains et...

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : Les règlements de l’Ontario commencent à prendre forme

L’Ontario a franchi une nouvelle étape importante dans le processus de mise à jour de sa législation en matière de protection des...

La Commission d’accès à l’information du Québec interdit à un détaillant d’utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes

Le 18 février 2025, la Commission d’accès à l’information du Québec (la CAI) a rendu une décision interdisant à une grande...

Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA

Les systèmes à code source ouvert influencent grandement l’avenir de l’IA en façonnant l’innovation, la discussion sur la réglementation...

Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires

Le nuage d’incertitude entourant les tarifs douaniers américains et les contre-mesures canadiennes pose d’importants défis aux groupes...