Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Solutions législatives à la cessation du TIOL en dollars américains

Bien que les solutions de nature contractuelle à la cessation du taux interbancaire offert à Londres (TIOL) soient essentielles, elles risquent de...

Les dessous de la propriété intellectuelle relative au crispr-cas9

Ce bulletin d’actualités permet de comprendre cette bataille pour les droits relatifs aux brevets portant sur le CRISPR-Cas9 et discute de ses...

Fin de partie annoncée pour le TIOL

la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et l’ICE Benchmark Administration (IBA) ont publié des annonces clés relatives à la...

Osler publie son cinquième rapport annuel sur la diversité

Notre cabinet attache une importance primordiale au soutien à la diversité et à l’inclusion.

Directives d’interprétation du gouvernement fédéral concernant les règlements sur le harcèlement et la violence au travail

To assist federally regulated employers in implementing recent changes to the Canada Labour Code and corresponding Workplace Harassment and Violence...

La Commission met l’accent sur la prévisibilité du régime d’offres publiques d’achat dans la décision ESW/Optiva

La Commission met l’accent sur la prévisibilité du régime d’offres publiques d’achat dans la décision ESW/Optiva

L’incertitude persiste à la suite de la récente déclaration de l’ARC sur la règle anti-évitement de la convention fiscale

L’incertitude persiste à la suite de la récente déclaration de l’ARC sur la règle anti-évitement de la convention fiscale

Interprétation plus large de la protection supplémentaire des brevets pharmaceutiques par les tribunaux canadiens que leurs homologues de l’UE

Interprétation plus large de la protection supplémentaire des brevets pharmaceutiques par les tribunaux canadiens que leurs homologues de l’UE

Mark Longo aborde l’expansion du bureau d’Osler à Vancouver, les opérations dans le secteur des technologies et plus encore – Lexpert TV

Mark Longo, associé directeur du bureau d’Osler à Vancouver, a déclaré à Lexpert TV qu’il s’attendait à un grand nombre d’opérations...

La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de la Couronne concernant la décision de Cameco sur les prix de transfert

Le 18 février 2021, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée par la Couronne concernant la décision...