Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 16 février 2021, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête en certification d’une action collective dans l’affaire...

Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

Dans l’affaire Wastech, la CSC a cherché à clarifier la portée de l’obligation d’exercer des pouvoirs discrétionnaires contractuels de...

Guide des pratiques mondiales de Chambers – Lutte contre la corruption 2021 : tendances et évolutions au Canada

Le Canada a été critiqué ces dernières années et jusqu’en 2020 pour son manque de mesures coercitives pour lutter contre la corruption.

Réforme de la loi fédérale canadienne sur la protection de la vie privée : risques réglementaires, judiciaires et financiers dans le cadre de la proposition d’une nouvelle loi sur la protection des re

Dans ce webinaire, Adam Kardash, Chef, Respect de la vie privée et gestion de l’information d’Osler et responsable national du site...

Il est conclu que la demande de brevet dans l’affaire Choueifaty porte sur un objet admissible à la protection par brevet

Il est conclu que la demande de brevet dans l’affaire Choueifaty porte sur un objet admissible à la protection par brevet

L’arbitrage international, un mécanisme flexible face aux changements mondiaux

les institutions arbitrales du monde entier ont réagi en publiant des mises à jour et des guides de pratique visant à préciser et simplifier...

La Cour d’appel fédérale décide que les services offerts par Visa à la CIBC sont, à l’égard de la TPS/TVH, des services financiers exonérés, et non des services administratifs

La Cour d'appel fédérale a décidé que les services Visa offerts à la CIBC constituent des services financiers exonérés et non des services...

Aperçu des structures d’actions échangeables

Depuis des décennies, les structures dites d’actions échangeables font partie des outils habituels utilisés dans la structuration des fusions et...

Tirer le meilleur parti d’une mauvaise année : causes gagnantes en matière de propriété intellectuelle en 2020

May Cheng et Sydney Young présentent leur liste restreinte de décisions clés au Canada en 2020 pour chacun des trois principaux domaines du droit...

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...