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Bulletins d’actualités Osler à la une 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletins d’actualités Osler à la une 29 avril 2026

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 16 avril 2026

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2020

Clarification du contrôle judiciaire des décisions administratives en l’absence de motifs et du traitement des carrières dans le cadre du régime d’évaluation environnementale de l’Alberta

La Cour d'appel de l'Alberta a annulé la décision de contrôle judiciaire de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et a estimé que la...

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Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2020

Les modifications apportées aux placements de titres « au cours du marché » constituent un changement opportun

Le 4 juin 2020, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont approuvé des modifications au Règlement 44-102 sur le placement de titres au...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2020

L’affaire Aquadis : La Cour d’appel du Québec confirme les larges pouvoirs du contrôleur de la LACC

Le 21 mai 2020, la Cour d’appel du Québec (CAQ) renda ses motifs dans Arrangement relatif à 9323-7055 Québec inc. (Aquadis International Inc.).

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2020

Canada : Guide comparatif en arbitrage international

Dans le climat actuel, la solution unique des procédures judiciaires n’offre pas nécessairement une résolution efficace ou pratique des...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mai 2020

L’IRS déclare que l’ ACEUM = l’ALENA pour les fins des conventions fiscales américaines

Le 19 mai 2020, le Service des revenus internes des États-Unis a publié des lignes directrices très attendues qui ont rassuré les contribuables...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2020

Contrats commerciaux 101 : les effets de la COVID-19

La non-correspondance des contrats commerciaux avec les faits réels résultant de la pandémie de COVID-19 s’avère être une difficulté pour de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2020

Les projets de ressources et l’honneur de la Couronne : plus qu’une simple consultation sur les répercussions d’un projet

Deux récentes décisions judiciaires soulignent que le principe de l’honneur de la Couronne peut être le fondement de contestations fructueuses...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2020

La Cour suprême du Canada publie les motifs de sa décision dans l’affaire Bluberi : but illégitime et financement des litiges dans le cadre de la LACC

Le 8 mai 2020, la Cour suprême du Canada a publié ses motifs écrits dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corp. (l’affaire...

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Bulletin d’actualités Osler 6 mai 2020

Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale

Dans une décision rendue le 23 avril 2020, la Cour d'appel fédérale (la CAF) a accueilli à l'unanimité l'appel de Loblaw d'une décision rendue...

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Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2020

L’Ontario adopte des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides.

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