Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Une occasion se présente : Le gouvernement fédéral lance un processus d’approvisionnement d’énergie éolienne et solaire spécifique à l’Alberta

Le 15 avril 2020, le gouvernement fédéral (Canada) a émis une demande de renseignements (DDR) dans le cadre d'un nouveau marché public...

Il n’est plus possible d’être bleu : les monopoles sur la couleur sont à blâmer

Dans un récent sondage sur les couleurs et les marques, soixante-huit pour cent des personnes interrogées ont répondu que lorsqu’elles font des...

Action collective rejetée contre le REM : limites quant aux obligations à l’égard des usagers du transport public

Dans l’affaire Barré c. CDPQ Infra inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective...

Le Bureau de la concurrence réitère sa position contre la tactique anti-concurrentielle de retardement des médicaments génériques

Le Bureau de la concurrence a publié un communiqué de presse exprimant son inquiétude quant au refus par une société de marque, Otsuka Canada...

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des mesures d’assouplissement aux entreprises en réponse à la COVID-19

Alors que la pandémie de COVID-19 continue à perturber l’économie et le quotidien des Canadiens, tous les ordres de gouvernement ainsi que leurs...

Le marché des emplois précaires et la déconnexion du travail en Ontario – Regards sur le droit du travail et de l’emploi (webinaire)

La nature du travail a considérablement changé ces dernières années, avec l’essor du télétravail et de l’« économie à la demande »,...

Le Congrès adopte une mesure de relance massive de 2 billions de dollars – Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir au sujet de l’allégement fiscal prévu par la loi intitulée CARES Act

La pandémie de COVID 19 a exigé la prise de mesures gouvernementales continues aux États-Unis destinées à atténuer les dommages et stimuler...

La CSC a-t-elle fixé la barre trop haute pour qu’un accusé puisse démontrer que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable?

La Cour suprême du Canada a rendu le jugement R. c. K.G.K., où elle aborde la façon de déterminer si le délai spécifiquement attribuable au...