François est reconnu pour la rigueur de son analyse, la qualité de ses argumentations juridiques et la force de sa plume. Il met cette expertise au service de dossiers litigieux aux conséquences déterminantes, en élaborant des stratégies et des argumentaires convaincants devant les tribunaux de première instance comme en appel. Il produit également des avis juridiques complexes sur lesquels s’appuient les équipes de tous les groupes de pratique du cabinet pour mener à bien les dossiers les plus exigeants.
En matière de litige, François accompagne les équipes du cabinet dans les procès et appels d’envergure, de l’élaboration de la stratégie à la conception de l’argumentaire. Il se distingue par son aptitude à dégager les moyens les plus porteurs et à les exposer dans une plaidoirie écrite claire, structurée et persuasive. Au-delà du contentieux, il met cette expertise au service de tous les groupes de pratique du cabinet en menant des mandats de recherche pointus et en rédigeant des avis juridiques sur les questions les plus complexes, notamment à l’appui de transactions et d’examens réglementaires d’envergure.
La pratique de François couvre un large éventail de domaines du droit civil, commercial, administratif et constitutionnel. Son expertise porte notamment sur le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit des valeurs mobilières, la distribution de produits et services financiers, le droit professionnel, le droit des sociétés et des entreprises, le droit du franchisage, le droit municipal, le droit international privé et les droits fondamentaux.
Formé à la fois en droit civil québécois et en common law canadienne, François met cette double formation à profit dans le cadre des mandats qui lui sont confiés. Après des études en droit civil à l’Université de Montréal, il a obtenu son Juris Doctor à la Faculté de droit Osgoode Hall, à Toronto. Il a ensuite été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable juge Clément Gascon. Il est membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario.e du Canada comme auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Clément Gascon. François est aujourd’hui membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Le groupe Adsorption Xebec
Le groupe Xebec, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de 11 plans d’arrangement approuvés en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Association of Ontario Chicken Processors
L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet
- L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet
- Agit pour le demandeur Bruno Gélinas-Faucher dans sa contestation constitutionnelle de l’article 282 de la Loi électorale du Québec, qui prive les personnes domiciliées au Québec du droit de voter par correspondance après deux ans de résidence temporaire à l’étranger.
- Banque Amex du Canada dans sa défense contre 4 actions collectives concernant les frais de cartes de crédit et les diverses dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
- Hydro-Québec dans sa défense de deux actions collectives liées à des frais d’administration et à l’implantation d’un nouveau système de facturation.
- Valeant Pharmaceuticals International Inc. et certains membres de son conseil, dans le cadre d’un projet d’action collective et d’une demande d’autorisation afin que les actionnaires puissent exercer une action conformément à l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières.
- Amaya Inc. et certains membres du conseil d’administration, dans le cadre d’un recours collectif et d’une demande de permission d’intenter un recours en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières intenté par les actionnaires.
- Shoppers Drug Mart et Pharmaprix Inc. – Défense dans le cadre d’un recours collectif au sujet du droit de modifier unilatéralement un programme de fidélisation et de l’applicabilité de la Loi sur la protection du consommateur.
Le groupe Xebec, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de 11 plans d’arrangement approuvés en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
L’AOCP dans le cadre de son intervention devant la RMAAQ afin de maintenir l’harmonisation des garanties d’approvisionnement au Québec et en Ontario pour les usines de transformation du poulet
- Banque Amex du Canada dans sa défense contre 4 actions collectives concernant les frais de cartes de crédit et les diverses dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
- Hydro-Québec dans sa défense de deux actions collectives liées à des frais d’administration et à l’implantation d’un nouveau système de facturation.
- Valeant Pharmaceuticals International Inc. et certains membres de son conseil, dans le cadre d’un projet d’action collective et d’une demande d’autorisation afin que les actionnaires puissent exercer une action conformément à l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières.
- Amaya Inc. et certains membres du conseil d’administration, dans le cadre d’un recours collectif et d’une demande de permission d’intenter un recours en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières intenté par les actionnaires.
- Shoppers Drug Mart et Pharmaprix Inc. – Défense dans le cadre d’un recours collectif au sujet du droit de modifier unilatéralement un programme de fidélisation et de l’applicabilité de la Loi sur la protection du consommateur.
Articles récents
-
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2026
Élargissement du vote par correspondance au Québec : de la contestation judiciaire réussie à la modification de la Loi électorale
Cette modification fait suite à une décision rendue l’an dernier par la Cour supérieure du Québec à l’issue d’une contestation dans...
En savoir plus
-
Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2026
Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec
Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.
En savoir plus -
Bulletin d’actualités Osler 21 juillet 2025
La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information
Les demandes d’accès à l’information ne sont pas elles-mêmes à l’abri de l’accès en vertu de la législation provinciale.
En savoir plus -
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022
La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières
Les avocats d'Osler examinent une décision de la Cour du Québec dans laquelle une action collective proposée en valeurs mobilières était...
En savoir plus
Dans les médias
-
Nouvelles 19 février 2026
Osler accueille 11 nouveaux associés et trois nouveaux avocats-conseils en 2026
Félicitations aux 11 nouveaux associés et aux 3 nouveaux avocats-conseils de nos bureaux de Toronto et de Montréal.
En savoir plus -
Nouvelles 16 février 2024
Osler accueille sept nouveaux associés et un nouvel avocat-conseil en 2024
Osler a le plaisir d’annoncer l’arrivée de sept nouveaux associés et d’un nouvel avocat-conseil dans ses bureaux de Toronto, Montréal,...
En savoir plus
Présentations et publications
Publications
Coauteur, avec Éric Préfontaine et Fabrice Benoît, « Les actions collectives en valeurs mobilières, le lien de causalité et la théorie de la fraude dans le marché », dans Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023, p 262.
Qualifications
Formation
- Osgoode Hall Law School, Juris Doctor
- Université de Montréal, Baccalauréat en droit
- Université de Montréal, Baccalauréat en psychologie
Langues
- français
- anglais
- portugais
Associations professionnelles
- Barreau du Québec
- Barreau de l'Ontario
