Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La surveillance des d’administration à l’ère de l’IA : éthique, conformité et avantage concurrentiel

Introduction L’intelligence artificielle (IA) refaçonne le paysage commercial mondial à une vitesse presque vertigineuse. De nombreuses...

La version révisée de la Politique d’inadmissibilité et de suspension crée de nouveaux défis importants en matière de conformité pour les fournisseurs du gouvernement du Canada

Il est désormais plus difficile de vendre des biens et des services au gouvernement du Canada. Depuis le 31 mai 2024, les participants à la...

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

La loi sur les franchises de la Saskatchewan reçoit la sanction royale

La Saskatchewan est récemment devenue la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises, rejoignant ainsi l’Alberta,...

Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire

À mesure que les systèmes d’IA deviennent de plus en plus répandus et que leur intégration dans les organisations s’affirme, les entreprises...

Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada

L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital que le gouvernement du Canada a proposée est susceptible de toucher un large éventail...

La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre

Le 3 avril 2024, BC Hydro and Power Authority (BC Hydro) a lancé une demande de propositions (DDP) intitulée BC Hydro...

Projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact : triage ou grosse chirurgie?

Le mardi 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié un projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact (Canada)...