Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

L’OCDE publie des instructions pour le Pilier Deux, notamment en ce qui concerne la coexistence du régime GILTI et la conception de l’ICMQPL

L’OCDE a publié des instructions administratives pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, notamment en ce qui...

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...

Le National Institute of Standards and Technology lance la version 1.0 du cadre de gestion des risques liés à l’IA

Simon Hodgett, Sam Ip et Samuel Dobbin discutent de la façon dont les entreprises peuvent s’en servir pour accroître la fiabilité et le...

Un Plaidoyer pour « le Cœur Invisible » des Fonds d’Investissement au moyen d’une approche de l’investissement à deux volets

Les fonds qui investissent des capitaux génèrent des emplois, des rendements économiques et, en général, de la richesse. Toutefois, ce ne sont...

Nos impressions sur les faits les plus marquants de l’année

En 2022, nous franchissons une étape importante : après deux éditions de notre Rétrospective de l’année juridique résumant les faits...

Le train de la réforme des lois sur la protection de la vie privée continue de rouler

Au cours de l’année écoulée, c’est la réforme législative qui a continué retenir toute l’attention dans le domaine très dynamique de la...

Changements majeurs dans le droit et la politique sur la concurrence et les investissements étrangers au Canada

L’approche du Canada en matière de droit et de politique sur la concurrence et l’investissement étranger a subi d’importants changements en...